N° de SIRET: 517 428 744 00018

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

Méléa Créations / Mélanie Lelièvre, 12 boulevard de Valmy, 92700 Colombes
Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.meleacreations.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Méléa Créations et tout utilisateur du site meleacreations.com.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site meleacreations.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.meleacreations.com à la date de passation de la commande par le client.

Méléa Créations rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site meleacreations.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que meleacreations.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Scrapmalin reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA n'est pas applicable, art. 283-B du code général des impôts.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Méléa Créations jusqu’au paiement complet du prix.

3 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Méléa Créations qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

4 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera expédiée avec le produit acheté.

5 - Tarifs et délais de livraison

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6 euros TTC en colissimo suivi pour toute commande d'album, de cadre, de cadeaux, et ce quelque soit le poids du colis.
Pour les commandes de cartes, les frais de port sont fixés de manière forfaitaire:
2 euros TTC en lettre bulle sans suivi.
Il vous est également possible de venir chercher votre commande à l'atelier Méléa Créations situé à Colombes, il suffira de le préciser lors de votre commande.

Le délai d'un colissimo est de 48h, le délai d'une lettre simple varie entre 24 et 72h.

Pour l'achat de produits déjà prêts, le délai d'expédition est de 24h.
Pour l'achat de produit personnalisé ou sur commande, le délai d'expédition pourra varier en fonction du produit demandé.

8 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue par chèque, par virement, par paypal ou mandat cash.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à Méléa Créations/Mélanie Lelièvre, 12 bd de Valmy, 92700 Colombes
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à Méléa Créations le paiement via virement bancaire. L'expédition du produit ne se fera qu'une fois le virement arrivé sur le compte de Méléa Créations.

Le paiement via paypal: le client doit effectuer son paiement via paypal à l'adresse paymelpal@hotmail.fr

Le règlement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Méléa Créations le feuillet « mandat cash » et son numéro de commande.

9 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Méléa Créations met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprés de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Méléa Créations contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

10 - Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Méléa Créations. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Méléa Créations se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Méléa Créations s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour.

11 - Droit de rétractation

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Méléa Créations, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Méléa Créations remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

12 - Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Méléa Créations.

13 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Méléa Créations s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14 - Mentions Légales

MELEA CREATIONS
Mélanie Lelièvre
12 boulevard de Valmy
92700 Colombes

SIRET 517 428 744 00018